Médiation et services connexes

Médiation

 

LA MÉDIATION FAMILIALE

LA MÉDIATION FAMILIALE, POUR VOTRE PAIX D’ESPRIT

Expertise de Me Céline Vallières

Me Vallières a commencé sa carrière de médiatrice dans le domaine de la médiation familiale à compter de 1998. Elle a été associée au Centre de médiation Iris pendant 17 ans et directrice générale de celui-ci pendant 4 ans. Me Vallières a toujours accompli des dossiers de médiation familiale, malgré la diversification de sa pratique, parce qu’elle croit profondément qu’il s’agit de la meilleure méthode à utiliser dans cette matière. Elle a plus de 500 dossiers à son actif et elle continue de s’investir dans ce domaine, soit en formant des médiateurs familiaux, en suivant des colloques et en donnant ces services si importants pour les familles. Me Vallières est reconnue pour son approche chaleureuse et humaniste basée sur les principes de la communication non violente qui valorise, entre autres, l’empathie et la recherche des besoins. Au mois de novembre 2016, Me Vallières s’est joint à Me Marie Gagnon pour offrir le service de médiation familiale dans des bureaux spécifiquement adaptés à la médiation. Ces bureaux sont situés au 570 Boulevard Charest est à Québec.

La médiation et le rôle du médiateur

La médiation est un processus de communication libre et volontaire. On ne peut pas forcer une personne à se présenter. Le travail du médiateur consiste à s’assurer d’un climat de discussion sain et respectueux pour aider à trouver des solutions. En matière familiale, le médiateur donne beaucoup d’informations juridiques, mais au bout du compte, c’est vous qui prenez les décisions qui vous conviennent. Dans le cadre de vos négociations, il s’assure que chaque personne communique librement et pleinement à l’autre ses besoins. Il veille aussi à ce que les intérêts des enfants soient pris en compte. La médiation est confidentielle et son contenu ne peut être utilisé en preuve devant un tribunal.

Les avantages de la médiation

      • Des décisions adaptées et qui sont mutuellement satisfaisantes
      • Rapide si on compare avec les recours judiciaires
      • Économique, vous avez droit à des médiations subventionnées et vous économiserez en honoraires d’avocats si une entente à l’amiable est trouvée
      • Maintien des relations respectueuses entre les parents et ex-conjoints
      • Préservation de la paix d’esprit de vos enfants
      • Confidentialité
      • Il y a place à parler de ses besoins, ses intérêts, ses craintes, ses espoirs et de ses émotions
      • Un processus et des rendez-vous qui s’adaptent à votre réalité

Les sujets traités en médiation

    • Partage des responsabilités financières pour les enfants
    • Pension alimentaire pour les enfants ou l’ex-époux
    • Partage du temps de garde des enfants et des responsabilités parentales
    • Partage des biens des époux ou des conjoints de fait

Lors de la première séance

Lors la première rencontre, Me Vallières fait connaissance avec les clients et elle dresse un premier portrait de la situation. Si des décisions urgentes sont à prendre, elle verra avec ceux-ci ce qu’il est possible d’établir. Elle proposera un plan d’action et déterminera avec les personnes quelles seront les questions à traiter en fonction de leur situation particulière. Par la suite et à chacune des séances, elle fera le point sur ce qui reste à décider et sur les informations à obtenir.

Durée des séances

Une séance dure, en principe, 1h15. Toutefois, si le climat le permet et l’énergie des clients est présente, Me Vallières n’hésite à faire des rencontres plus longues, mais d’un maximum de 2 heures, car l’expérience lui a démontré que des séances trop longues deviennent épuisantes pour les personnes. Il faut prendre le temps de bien faire les choses, même si parfois, on aimerait tourner la page rapidement.

Suspension

Il est possible de suspendre la médiation pour consulter un avocat ou tout autre professionnel qui pourrait aider les clients. Comme la médiation est un processus flexible et qui s’adapte aux personnes, il est également possible de suspendre simplement parce que c’est trop difficile ou que l’un des conjoints a besoin de temps. Me Vallières détermine avec les clients le rythme qui leur convient le mieux.

Finalité de la médiation familiale et obtention d’un jugement

Au terme de la médiation, Me Vallières remet aux clients un résumé de leur entente. Ceux-ci peuvent consulter des procureurs indépendants pour valider leur entente et obtenir un autre avis. Par ailleurs, si les clients désirent obtenir un jugement soit en divorce ou pour la garde des enfants et la pension alimentaire, Me Vallières peut leur rendre ce service en devenant leur procureure conjointe. Cela n’empêche aucunement d’aller obtenir une tierce opinion, bien au contraire.

Taux de réussite

Selon le Ministère de la Justice, 8 couples sur 10 ayant eu recours à la médiation familiale ont réussi à s’entendre. De plus, pour obtenir un jugement de la cour, les parents qui ont utilisé les services de médiation familiale ont, en moyenne, déboursé des frais deux fois moindres que ceux qui ne les ont pas utilisés.

Les honoraires de Me Vallières et les subventions

Le Ministère de la Justice subventionne les honoraires des médiateurs familiaux accrédités pour le nombre d’heures gratuites prévues dans le Règlement sur la médiation familiale. Pour qu’un couple puisse bénéficier de la subvention, il doit avoir au moins un enfant à charge. Me Vallières vous avisera si vous êtes admissible, en cas de doute à cet effet.

La subvention couvre 5 heures du travail du médiateur pour une première fois.

  • Par la suite, vous avez le droit à 2h30 de subvention pour réviser ou modifier vos ententes prises, un jugement déjà prononcé ou pour tout autre question.
  • Dépassez les heures subventionnées, c’est vous qui devez assumer les frais de la médiation à un tarif de 110,00 $ de l’heure plus les taxes applicables.
  • Me Vallières vous avise continuellement des heures effectuées et ce qui selon elle reste à accomplir.
  • Les honoraires du médiateur sont payés généralement à parts égales, mais on peut convenir que c’est au prorata des salaires ou encore qu’un seul des conjoints l’assume, si l’autre n’a pas de revenu.

Les subventions ne comprennent pas ce qui suit:

  • Les frais administratifs, comme ceux associés à l’ouverture d’un dossier, aux appels interurbains ou aux photocopies par exemple.
  • Les heures supplémentaires nécessaires à l’obtention d’une entente.
  • Les frais et les honoraires associés à l’obtention d’un jugement.

 

Pour obtenir un rendez-vous

Me Céline Vallières  Elle vous donnera un rendez-vous le plus tôt possible et généralement à l’intérieur de deux semaines.


LA MÉDIATION EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE

À compter de 1993, Me Céline Vallières s’est intéressée à la médiation civile et commerciale en étant greffière au Centre d’arbitrage commercial national et international du Québec sous l’égide du professeur Nabil Antaki. Ainsi, elle a fait partie des pionniers au Québec qui ont travaillé à faire connaître cette pratique.  De 1999 à 2015 en tant que médiatrice en pratique privée, elle a développé une importante expertise en tant que médiatrice familiale et avocate conjointe avec 553 dossiers à son actif. Elle a croisé la vie de plus d’un millier de personnes dans des moments critiques de leur existence. Cette incroyable expérience lui a permis de bien comprendre le jeu des émotions fortes et de savoir comment les gérer. Me Vallières possède toutes les habiletés requises pour intervenir dans les dossiers impliquant les droits de la personne, les conflits intergénérationnels, les entreprises familiales et les conflits entre les actionnaires ou tout autre dossier impliquant de forts enjeux émotionnels.

GRILLE DES TARIFS EN MÉDIATION

Dans le cadre d’une médiation, l’article 2 du Code de procédure civile du Québec prévoit que les parties à un différend de même que le médiateur doivent veiller à ce que les démarches de médiation demeurent proportionnelles quant à leur coût et temps exigé, à la nature et à la complexité de leur différend. Par conséquent, nous vous présentons une grille unique au Québec qui tient compte à la fois à la capacité de payer et des critères énumérés. Notre grille s’applique soit dans la situation 1 ou 2, par contre les modalités et conditions s’appliquent dans l’une ou l’autre des situations.

Situation 1.

Lorsqu’il n’y a qu’un seul payeur qui assumera nos honoraires (employeur, organisme sans but lucratif à vocation communautaire, secteur public et parapublic, petites et très petites entreprises moins de 5 employés) nos tarifs varient entre 175 $ et 275 $. Pour la négociation du tarif, nous évaluons celui-ci en fonction de divers éléments (urgence, durée, importance, endroit et complexité). À noter que la médiation où une plainte formelle ou informelle ou en suivi d’enquête de harcèlement psychologique au travail existe ; d’emblée, la médiation est considérés complexe.

Situation 2.

Lorsque nos honoraires seront assumés par deux payeurs à parts égales, nous tenons alors compte du montant en jeu. S’il y a plus de deux payeurs, le dossier présente alors une complexité supplémentaire et les honoraires de base sont majorés de 50 $ pour chaque partie supplémentaire. À noter que la première heure d’évaluation du mandat est gratuite.

      • 150 000 $ et moins : 275 $ ou 137,50 $ par partie
      • 150 000 $ à 350 000 $ : 300 $ ou 150 $ par partie
      • 350 000 $ à 500 000 $ :  330 $ ou 165 $ par partie
      • 500 000 $ à 1 million :     380 $ ou 190 $ par partie
      • 1 à 5 millions :                  400 $ ou 200 $ par partie
      • 5 millions et plus :            500 $ ou 250 $ par partie

Ce que comprennent nos tarifs :

      • L’organisation de la médiation (l’ouverture du dossier, gestion du calendrier et des salles, envoi des avis divers, communication et suivi régulier avec le donneur d’ouvrage si absent à la médiation, présentation du protocole de médiation, négociation et signature) ;

DIALOGUE ASSISTÉ, RENCONTRE DE COLLABORATION

Quelquefois, les personnes désirent une procédure moins formelle que celle de la médiation et ne pas avoir à signer de convention de médiation ou à s’engager dans la signature d’une entente. Il arrive même qu’elles souhaitent ne pas avoir de trace écrite de la démarche. Il est également possible que les personnes considèrent qu’il n’y a pas encore de conflit ou de différends bien installés, mais simplement des difficultés à entamer des discussions positives et constructives. À cet effet, nous offrons des services de dialogue assistés ou encore ce qu’on peut nommer des rencontres de collaboration. Avant de commencer la démarche, nous nous assurons auprès du ou des mandants de leurs souhaits et ajustons nos services en conséquence.

LE COACHING

Grâce aux connaissances pratiques et théoriques développées depuis 1998, Célne Vallières est en mesure d’aider les personnes à développer davantage leur potentiel de négociateur et à cheminer dans la résolution des différends. Elle peut également supporter des conciliateurs ou médiateurs dans le développement de leur service soit en fonction support pour des dossiers ponctuels, ou encore en soutien en démarrage d’entreprise ou de service.

 

 

 

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